L’Institut Mémoires de l’édition contemporaine
14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
tél. 02 31 29 37 37
Tva Intracommunautaire : FR 10 351 463 559
Site : https://www.imec-archives.com
L’Institut propose un service de vente de livres à partir de son site internet.

Article 1 : Protection du site

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

Article 2 : Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse.

Existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique : si votre numéro de téléphone est recueilli à l'occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s'impose à tous les professionnels à l'exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (www.bloctel.gouv.fr).

Article 3 : Disponibilité des services

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. L’Institut se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 4 : Prix

4.1 - Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

4.2 - L’Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 5 : Commande

Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’Institut se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Institut constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre l’Institut et ses clients.

Article 7 : Disponibilité

Nos offres d’articles et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des articles vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 8 : Frais de port et livraison

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont liés au montant de la commande.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison qui figure dans votre compte. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d'expédition de l’article. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d'expédition choisi.
France : en moyenne 2 jours ouvrés.
Union Européenne : en moyenne 2 à 5 jours ouvrés.
International : en moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.
En cas de retard de livraison, l’article ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement de l’article ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu l’article après votre annulation, nous procéderons à son remboursement, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine.

Article 9 : Paiement

Dans le cas d'une commande « Remise en main propre à l’abbaye » ou « Envoi », le fait de valider votre commande avec « PAIEMENT EN LIGNE » implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés tel qu'indiqué dans la rubrique « Paiement sécurisé ».

Article 10 : Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 : Droit de rétractation

11.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 14 jours court à compter de la réception de la commande par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par courrier à l’Institut Mémoires de l’édition contemporaine, 14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
ou par email à edition@imec-archives.com :

Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse email de votre compte :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous
Numéro de la commande, date de commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :
Signature

Vous disposez d'un délai de 14 jours après l'envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les articles.
Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des articles achetés ainsi que les frais d'envoi seront remboursés.

11.2 - Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage inclus) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. En cas de dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature de l’article, votre responsabilité peut être engagée.

Article 12 : Conformité des articles

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les articles apparemment défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par email (editions@imec-archives.com). Les articles doivent nous être retournés dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 13 : Remboursement

Les remboursements des articles dans les hypothèses visées aux articles 11 et 12 seront effectués dans un délai maximal de 30 jours après la réception des articles par nos soins ou d’une preuve de leur réexpédition.
Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 14 : Information sur les cookies

Informations sur les cookies : l'accès à certains contenus du site suppose que l'utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.
Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du site qui comporte ces demandes d'information.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de l’Institut, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur.

Article 15 : Droit applicable - litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, la langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter l’Institut à l’adresse suivante : editions@imec-archives.com
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de l’Institut. Tout litige de consommation doit être préalablement signalé par écrit à l’Institut Mémoires de l’édition contemporaine, 14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. Si votre réclamation n’a pas obtenu de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net.com - mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier :

MEDIATION-NET
3, rue des Morillons
75015 PARIS

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/