Règlement intérieur de la bibliothèque de l'IMEC

Article 1 :

• La bibliothèque est ouverte aux personnes justifiant de travaux approfondis sur un ou plusieurs fonds de l'IMEC. L'attribution des droits d'accès aux collections est cependant à l'entière discrétion de l'IMEC.
• La bibliothèque est ouverte de droit aux déposants de fonds et aux personnes mandatées par ceux-ci.

Article 2 :

• Toute consultation suppose l'inscription à la bibliothèque et l'acquisition d'une carte de lecteur.
  Le lecteur doit présenter tous les justificatifs requis et se conformer aux exigences du présent règlement.
• L'inscription est valide un an, une vérification du statut des chercheurs et de l'état de leurs recherches sera faite chaque année.

Article 3 :

• La consultation des documents doit se faire impérativement sur les tables centrales de l'abbatiale.
• Les archives seront communiquées par la plus petite unité de classement.
• Lors de la consultation des archives, seule l'utilisation d'ordinateurs portables, de papier et de crayons à papier est autorisée.
• Après consultation, les archives sont remises aux bibliothécaires et les ouvrages provenant du libre accès déposés sur les chariots prévus à cet effet.
  Les documents doivent être restitués dans l’état dans lequel ils ont été communiqués. Les frais de réparation et de restauration des documents abîmés seront à la charge du lecteur responsable. Toute détérioration volontaire entraînera l’exclusion de la bibliothèque, voire des poursuites sur la base des articles 254 et 257 du Code Pénal.

Article 4 :

• Un bordereau de demande doit être rempli préalablement à toute consultation d’archives et d’imprimés placés en réserve. Toute demande concernant les archives est soumise à l’approbation des personnes mandatées par le directeur de l’IMEC et/ou par celui-ci.
• L’utilisation des sources inédites ne peut se faire qu’avec l’autorisation des déposants et ayants droit, dans le respect des règles de la propriété littéraire et artistique et en mentionnant les références d’usage.
• Dans le cas des correspondances, aucune consultation, ni mention, ni citation ne pourront en être faites sans l’accord écrit des ayants droit et des tiers concernés.

Article 5 :

• Les photocopies, numérisations, clichés photographiques et toute autre reproduction sont soumis à l'accord de l'IMEC en fonction de question de droit ou de conservation. Ils sont payants et effectués par l'IMEC.
  La reproduction des pièces d'archives est soumise à l'autorisation expresse des ayants droit. Les tarifs sont fournis par la bibliothèque.
  La photocopie d'imprimés (livres, revues) est autorisée, mais limitée à une dizaine de pages, soit une unité de texte, chapitre de livre ou article de revue (0,30 euro la page).

Article 6 :

• L’attribution d’une place dans l’abbatiale, conditionne l’accès au document. Elle se fait sur réservation auprès du service d'accueil de la bibliothèque ou la banque de salle.

Article 7 :

• Il est formellement interdit de fumer, boire et manger dans les locaux.
• Les lecteurs sont invités à déposer leurs manteaux, cartables, parapluies et autres objets encombrants dans les casiers situés à l’entrée de l’abbatiale.
• Les ordinateurs portables sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent aucune gêne pour les personnes présentes et pour le bon fonctionnement de la bibliothèque.
• Les téléphones portables doivent impérativement être éteints à l’intérieur de la bibliothèque, le silence étant de rigueur.
• En cas d’incident (alerte, nécessité d’évacuation des locaux…), les lecteurs sont tenus de se conformer strictement aux instructions données par les responsables de l’IMEC.

Toute infraction au présent Règlement intérieur peut entraîner l’exclusion.